Impôt des sociétés en zone franche : pourquoi le 0% n'est pas automatique — les règles de la Qualifying Free Zone Person

L'idée fausse la plus coûteuse aux Émirats en ce moment : « Je suis en zone franche, donc je paie 0% d'impôt des sociétés. » Être en zone franche est nécessaire pour le taux de 0% — mais c'est loin d'être suffisant. Voici comment la règle fonctionne réellement.

Le 0% s'applique au Revenu Qualifiant, pas à vous

Une entreprise en zone franche paie l'impôt des sociétés à 0% uniquement sur son Revenu Qualifiant, et à 9% (standard) sur tout le reste. Le 0% est attaché au revenu, pas à la société. Pour y accéder, vous devez être une Qualifying Free Zone Person (QFZP).

Les conditions QFZP — toutes, tout le temps

Vous êtes une QFZP seulement si vous remplissez chaque condition (Décision du Cabinet 100 de 2023 ; Décision ministérielle 229 de 2025) :

• Substance adéquate dans la zone — vos activités principales génératrices de revenus, avec un vrai personnel, des actifs et des dépenses, se déroulent dans la zone franche (un simple bureau flexible n'est pas de la substance).
• Revenu Qualifiant tel que défini par les décisions.
• Vous n'avez pas opté pour le taux standard.
• Vous respectez les règles de pleine concurrence / prix de transfert et conservez la documentation.
• Vous passez le test de minimis sur les revenus non qualifiants.
• Vous préparez des états financiers audités (obligatoire pour une QFZP, quelle que soit sa taille).

Manquez-en une — sur n'importe quelle période — et vous cessez d'être une QFZP dès le début de cette période fiscale et pour les quatre suivantes. C'est un interrupteur tout-ou-rien, avec une traîne de cinq ans.

Ce qui compte comme Revenu Qualifiant

En gros, le Revenu Qualifiant est : les revenus de transactions avec d'autres Free Zone Persons (lorsqu'elles sont le bénéficiaire effectif), les revenus d'une liste définie d'Activités Qualifiantes (fabrication, négoce de matières premières qualifiantes, détention, gestion de fonds et de patrimoine, services de siège et de trésorerie, logistique, etc.), et les revenus de propriété intellectuelle qualifiante. Les revenus attribuables à un établissement stable au mainland (ou à l'étranger), à un bien immobilier, ou à des Activités Exclues — dont la plupart des opérations avec des personnes physiques, la banque, l'assurance, le financement et le crédit-bail — sont imposés à 9%, sans exception.

Informations générales sur l'impôt des sociétés en zone franche aux Émirats, à jour à la date de révision ci-dessus, et non un conseil fiscal. Les règles sont détaillées et dépendent des faits — confirmez votre situation auprès de la Federal Tax Authority ou d'un agent fiscal agréé.